Nouvelle Directive ATEX

Plus tôt dans l’année, nous vous annoncions l’arrivée de la nouvelle directive ATEX.

La réglementation ATEX 114 (2014/34/UE) a été publiée fin mars. Elle remplace l’ATEX 95 (94/9/CE). Cette nouvelle directive entrera en vigueur le 20 avril 2016. Tous les nouveaux appareils antidéflagrants (à installer en Europe) devront y satisfaire.

Voici quelques-unes des nouveautés.

• L’attestation d’examen CE (attestation ATEX) est rebaptisée « attestation d’examen UE ».
• La déclaration de conformité CE (déclaration CE) est rebaptisée « déclaration de conformité UE ».
• Tous les opérateurs économiques (= fabricant, importateur et distributeur) doivent pouvoir garantir qu’ils ne commercialisent que des produits conformes à cette directive.

1. Le fabricant établit la déclaration de conformité UE, veille à ce que cette déclaration ainsi que les instructions d’installation et d’entretien accompagnent le produit et appose son nom (commercial) ou sa marque sur le produit.
2. Les importateurs doivent contrôler eux-mêmes que le produit répond à toutes les exigences avant de le commercialiser sur le marché de l’UE. Ils apposent leur nom (commercial) ou leur marque sur le produit.
3. Le distributeur doit également vérifier la présence du marquage CE, d’une déclaration de conformité valable (édition des normes !) et des instructions d’installation et d’entretien.

• Les « Notified Bodies » (organismes notifiés) devront satisfaire à des exigences plus strictes et doivent obtenir une nouvelle accréditation.
• Les certifications actuelles restent d’application pour les produits existants. En cas de modification ou de renouvellement des certifications ATEX existantes, la nouvelle certification doit toutefois satisfaire à la directive ATEX 114.

Consultez la directive ATEX 114 ici.