ATEX Guidelines

Il ne faut pas confondre les "lignes directrices ATEX" et la "directive ATEX" 94/9/CE.
Les lignes directrices sont destinées à faciliter la lecture, l’interprétation et l’application de la directive 94/9/CE.

Contrairement à la directive 94/9/CE, les lignes directrices ne sont pas juridiquement contraignantes.

Elles sont établies par la direction générale Entreprises et industrie de la Commission européenne, en collaboration avec les États membres, l’industrie, la normalisation et les organismes notifiés. Elles sont destinées aux parties prenantes, à toutes les parties directement ou indirectement impliquées.

Une mise à jour de la quatrième version est parue en décembre 2013. Vous pouvez la télécharger ici.

Une nouvelle directive ATEX devrait être établie dans le courant de l’année. Dès qu’elle sera disponible, une nouvelle édition des lignes directrices sera publiée. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.